Covid - 19

[COVID - 19] UIMM - 13 mars 2020

Salariés et garde d'enfants

Concernant les salariés qui seraient contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, le ministère du travail a mis en place un service de déclaration de demande d’arrêt de travail (soumise à condition) spécifique dont vous trouverez ci-après le lien du site AMELI :

https://www.ameli.fr/loir-et-cher/entreprise/actualites/coronavirus-acces-au-teleservice-pour-declarer-les-salaries-contraints-de-garder-leur-enfant

Le versement d'indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :

  • seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif ;
  • les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ;
  • un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre ;
  • l'entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l'employé concerné en télétravail : l'arrêt de travail doit être la seule solution possible.