Covid - 19

[COVID - 19] MEDEF - 27 mars 2020

MEDEF 41 : dernières nouvelles et mises à jour

[Mise à jour] Activité partielle

Vous trouverez ici et également sur le lien ci-dessous le détail des nouvelles modalités d’activité partielle, à ce jour.

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

 

Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger ses salariés face au virus ?

Le ministère du travail vient de publier un guide pratique pour répondre au double enjeu des chefs d'entreprise : continuité de l'activité et protection des salariés.

>> accéder à la fiche pratique ou sur le site du ministère

>> accéder au courrier de Muriel Pénicaud

 

Ordonnances

Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en conseil des ministres.

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-25/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=conseil_ministre_20200325

 

Propriété intellectuelle

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le gouvernement a publié une ordonnance reportant tous les délais à trois mois maximum après la levée de l’état d’urgence. Cette ordonnance s’applique à tous les délais prévus par le code de la propriété intellectuelle, à l’exception de ceux résultant d’accords internationaux ou de textes européens.

https://www.inpi.fr/fr/report-de-delais-lie-la-crise-sanitaire

 

Relations avec les prestataires de solutions et services numériques

Le Cigref et Syntec Numérique appellent solennellement leurs adhérents, utilisateurs et fournisseurs de solutions et services numériques, aux exigences de compréhension mutuelle, de solidarité professionnelle et d’anticipation. Ils proposent six principes à mettre en œuvre en matière de relations contractuelles en ce temps de crise du COVID-19.

https://www.cigref.fr/covid-19-six-principes-relations-contractuelles-temps-de-crise-appel-cigref-syntec-numerique

 

Supply Chain

L’ASLOG, organisation professionnelle de la logistique (aslog.fr), invite les acteurs Supply Chain à échanger leurs besoins et capacités en envoyant leur demande à l'adresse suivante : urgences@aslog.fr.

 

Startups

Retrouvez sur le lien ci-dessous les différentes mesures de soutien économique mises en place par le gouvernement pour les startups. 

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique