Covid - 19

[COVID - 19] MEDEF - 04 avril 2020

RECAP' INFOS COVID-19 - SEMAINE 3

ACTIONS POUR LUTTER CONTRE LE COVID-19

1. Déplacements

-  L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire (OBLIGATOIRE)

2. Mesures de protection / Masques 

AU TRAVAIL :

Mesures à mettre en place par l'employeur pour protéger la santé des salariés

MASQUES : 

- La fiche pratique du MEDEF
Information du ministère du travail sur les masques

 

MESURES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES

1. Recours au chômage partiel


L'ORDONNANCE DU 27 MARS ELARGISSANT LE PERIMETRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE :

L'ordonnance du 27 mars et la note du MEDEF 

 

LE DECRET DU 25 MARS 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE :

- Le décret et la note du MEDEF 


AUTRES :

- Le questions/réponses sur le chômage partiel 

- Le schéma : notre entreprise est-elle éligible ?

- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle 

 

2. Les autres mesures sociales

RELATIONS DU TRAVAIL :


- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Le droit de retrait

- IRP : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Mesure de l'audience syndicale et prorogation des mandats des conseillers prud'hommes : l'ordonnance et la note du MEDEF


PROTECTION SOCIALE :


- La FAQ dédiée sur le site de l'URSSAF (détail des mesures exceptionnelles) 

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur le report de cotisations sociales

- Report de l'Echéance de cotisations sociales du 5 avril (CP ACOSS - 24/03 + CP de G Darmanin- 22/03) 

- Le dispositif d'indemnisation exceptionnelle par les URSSAF pour les particuliers employeurs

- Les conditions et démarches pour solliciter une aide de l'URSSAF (travailleurs indépendants)

- L' assistant virtuel " Covid-19 " qui apporte des réponses aux principales interrogations 

L'appel du président de l'ACOSS 

- URSSAF / Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : ordonnance et rapport au Président de la République 

- URSSAF / Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

- URSSAF / L'indemnité d'activité partielle et complément employeur (attention : avec rectificatif)

- Arrêts de travail : Récap' "Qui prend quoi en charge ?"  

- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF

 

FORMATION :

- Le focus Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du travail + le communiqué du ministère du travail

- Le focus Formation : Questions-Réponses du ministère du travail

 

3. Les mesures d'urgence (économiques)

- Le Récap des mesures d'urgence économiques pour faire face à l'épidémie de covid-19

- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'économie (+ fiche mesures et contacts & FAQ) et la note du MEDEF sur le sujet 

- Les 300 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF  

- Les fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie " Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS ", Fonds de garantie " Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS " et Fiche Prêt Atout

- Délais de paiement : lancement du comité de crise

- Le Fonds de solidarité : le décret et le dossier de presse du gouvernement

 

4. Les mesures fiscales 

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux  

Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle

 

5. Les mesures juridiques

- Tribunaux de commerce : note de décryptage sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises

- Le paiement des loyers et facture : note du MEDEF (MISE A JOUR 01/04)

- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le communiqué de presse du CNG

 

 

LES BONS REFLEXES

1. Le questions/réponses global du ministère du travail

- Le Q/R sur le site du ministère (Publié le 28 février - mise à jour le 31/03 )

 

2. Le Vade-mecum du MEDEF

Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise (MISE A JOUR AU 24 MARS)

 

3. L'impact du Covid-19 dans les relations contractuelles

- La note de la Direction juridique du MEDEF : "L'impact duCovid-19 dans les relations contractuelles"

 

4. CNIL & COVID-19

- CNIL : Suspension des permanences juridiques mais maintien des contrôles de la CNIL

 

5. Activité à distance et cybermalveillance
- La bulletin d'alerte "Stop aux cybermenaces en période de Covid-19" de la gendarmerie d'Ile-de-France

- Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,

- L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

- le kit de sensibilisation aux risques numériques  

- Vous cherchez des conseils sur les outils de travail à distance :  01 87 39 37 46  

 

6.  Les sites utiles

- Le site du gouvernement(Toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19)

- Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics 

- Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien) 

- Le site du Ministère du Travail 

- Le site de l'URSSAF

 

7. les numéros utiles

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

- Les numéros de la DIRECCTE en région (en bas de page)

- Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici

 

 

POINT DE SITUATION EUROPE / INTERNATIONAL

1. Point européen 

- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.

2. Situation à l'international

Flash Europe et international (numéro du 03 avril) qui fait le point des mesures prises par l'Union européenne et par nos partenaires.