Covid - 19

[COVID - 19] DIRECCTE et UIMM - 11 mai 2020

Publication du décret organisant les mesures de déconfinement

Protocole de déconfinement édité par le  Ministère du Travail, suivre ce lien 

 

Vous trouverez ci-joint le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire publié au JO de ce jour et d’application immédiate

Il met officiellement fin à la période de confinement en indiquant que : « Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures ».

Le décret précise les mesures de prévention applicables : « afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites «barrières», définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ».

« Les mesures d'hygiène sont les suivantes :

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ».

Ces dispositions, applicables au sein des entreprises, sont immédiatement applicables.

Le décret rappelle par ailleurs l’organisation des zones rouges et vertes qui justifient des modalités de déconfinement différentes et détaille l’organisation des transports (transports publics, avions, etc.).

Concernant l’Ile-de-France, le décret précise que « toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public collectif de voyageurs porte un masque de protection (…). Cette obligation s'applique également dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs ».

La Préfecture de Région d’Ile-de-France a mis en ligne un modèle d’attestation pour les déplacements professionnels (en PJ). Ce modèle est provisoire. Un nouveau modèle sera fixé dans les prochains jours par décret, après la promulgation de la loi prolongeant l’Etat d’urgence sanitaire.

S’agissant des déplacements de plus de 100 km, le modèle d’attestation n’est pas encore publié. Il le sera également après la promulgation de la loi prolongeant l’Etat d’urgence sanitaire.

Dans l’attente de la publication de ce décret, les déplacements ne peuvent pas faire l’objet d’une sanction.