Covid - 19

[COVID - 18 - DECONFINEMENT] - 18 mai 2020

DEMANDE D'INDEMNISATION DANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Nous sommes alertés par les services de la DIRECCTE-UD41 sur le fait que de très nombreuses demandes d'indemnisation sont invalidées sur le mois d'avril 2020 en raison des jours fériés. Nombreuses sont vos incompréhensions sur le sujet.

Aussi, nous vous relayons les précisions apportées par leurs services :

S‘agissant du 1er mai :  c’est le seul  jour férié considéré comme devant être chômé par le code du travail : Dans tous les cas, même si l’entreprise travaille habituellement un 1er mai (HCR notamment), ces heures ne peuvent pas être prises en compte au titre de l’activité partielle. 

S’agissant des autres jours fériés : la règle d’indemnisation au titre de l’activité partielle est fonction de la situation habituelle de travail. Ainsi, les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être placés en position d’activité partielle durant ces périodes et ces jours ne doivent pas être comptabilisés au titre des heures permettant le versement de l’allocation à l’employeur.

Nous vous joignons une note explicative sur la saisie de vos demandes d’indemnisation.

DEMANDE D'INDEMNISATION